Carte du combattant
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'impossibilite que rencontrent des combattants volontaires de la Resistance de faire aujourd'hui reconnaitre leur titre de resistant. Il lui demande de lui faire connaitre s'il envisage de revoir la legislation dans le sens d'une reforme correcte des dispositions de la loi qui a cree la carte des combattants volontaires de la Resistance, mais egalement dans le sens de la sauvegarde de la valeur morale du titre, sans que cela soit fait de maniere restrictive.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 février 1989