Equilibre financier
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les difficultes que traverse actuellement la branche vieillesse du regime general de la securite sociale. Face a la forte evolution des prestations vieillesse, il lui demande s'il envisage de mettre en place une commission de travail chargee d'etudier l'eventuelle separation de la branche retraite du regime general afin d'aider a une plus grande clarte, notamment financiere.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988