Taux
Question de :
Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste
Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, pour venir en aide aux sinistres du Gard, les services de FR 3 ont produit une cassette video. Elle s'etonne que les services fiscaux de l'Etat prelevent sur cette vente la TVA et, de plus, aux taux Produits de luxe, alors qu'il s'agit avant tout d'un acte de solidarite. Elle lui demande quelles mesures il pense pouvoir prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : Mme Alquier Jacqueline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 6 février 1989