Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences qu'entraine pour les associations, en particulier pour les maisons des jeunes et de la culture, l'inadaptation de l'assiette d'imposition de la taxe sur les salaires. En effet, au-dela d'un certain seuil, la taxe devient injuste et conduit a des situations aberrantes ainsi que le prouve l'exemple de la federation regionale des MJC de l'academie de Grenoble. En 1979 les MJC de l'academie de Grenoble versaient a l'Etat 626 092 francs en taxe sur les salaires quand elles recevaient 1 238 220 francs de subvention, soit un solde positif de 609 128 francs. En 1988 les MJC versent 3 842 000 francs, recoivent 2 787 600 francs en subvention, soit un solde negatif pour elles de 1 054 000 francs. Il demande donc si le Gouvernement envisage la revision de l'assiette d'imposition de la taxe sur les salaires en direction des associations reconnues d'interet general et d'utilite sociale ou une revision annuelle des bases de taxation.