URSS
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des porteurs de titres russes anterieurs a la Revolution de 1917. Un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986. Il aimerait donc savoir si le Gouvernement a l'intention d'entreprendre des demarches favorisant la signature d'un tel accord d'indemnisation.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 6 février 1989