Affectation
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites de demande de mutation pour convenances personnelles des couples d'enseignants en poste double. Il s'avere en effet que dans cette situation l'administration n'admet aucune reserve a la demande de mutation. Ainsi ces enseignants ne peuvent pas, apparemment, refuser des propositions de poste qui les conduiraient a enseigner dans des etablissements eloignes l'un de l'autre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les possibilites offertes aux enseignants qui se trouvent dans cette situation.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 1989