Psychologues scolaires
Question de :
M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste
M Jean-Marie Bockel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut des psychologues scolaires. Comprenant parfaitement les difficultes de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, il s'etonne cependant que les necessaires consultations n'aient pas encore abouti, plus de trois apres la promulgation de la loi. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quels delais il pense pouvoir faire paraitre les decrets d'application tant attendus par la profession.
Auteur : M. Bockel Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 1989