Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'indemnite de logement versee aux institueurs par les communes. Dans le passe les communes devaient assurer les logements de leurs instituteurs. Cette obligation s'est modifiee. La loi avait prevu, au cas ou l'offre d'un logement convenable s'averait impossible, que les communes versent aux enseignants concernes une indemnite de logement. Une « dotation speciale institueurs » compense pour l'essentiel les depenses communales correspondantes. Chaque annee, le conseil municipal delibere sur l'ajustement de l'indemnite de logement ; le maire doit repondre a des questionnaires qui exigent des controles pouvant entrainer des incomprehensions entre les enseignants et les municipalites. Aujourd'hui, il parait souhaitable que le systeme en vigueur, lourd, inadapte, archaique, soit reconsidere. L'indemnite de logement des instituteurs, suivant une procedure qui simplifierait l'intervention des communes, pourrait etre integree a leur traitement.