Question écrite n° 9306 :
Bourses du second degre

9e Législature

Question de : M. Dinet Michel
- Socialiste

M Michel Dinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le montant des bourses nationales d'etude du second degre. Il constate que le montant de la part de bourse est passe de 40 francs par trimestre en 1971 a 56,10 francs en 1979 pour n'en plus changer depuis dix ans et n'a pas suivi la progression de l'indice du cout de la vie. Il lui demande en consequence quelles dispositions il compte prendre pour que cette aide destinee aux familles modestes pour subvenir a la charge generee par la scolarisation de leurs enfants soit revalorisee. Par ailleurs, il remarque que la suppression « des remises de principes » programmee par la note de service 2440 du 30 aout 1988 a ete rapportee le 15 decembre 1988 pour l'annee 1989. Il lui demande s'il envisage de prolonger cette decision.

Données clés

Auteur : M. Dinet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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