Question écrite n° 9307 :
Bourses du second degre

9e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites d'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre. Le bareme d'attribution prend en compte a la fois les ressources et la situation de famille mais ne tient apparemment pas compte de la qualite d'externe, de demi-pensionnaire ou d'interne de l'eleve. Or il apparait que, a ressources egales, lorsqu'une famille doit faire face a des frais d'internat et de deplacement, le cout de la scolarite pese dans des proportions beaucoup plus grandes sur son budget. Il lui demande donc s'il ne peut etre envisage d'attribuer un nombre de points supplementaires tenant compte des situations decrites ci-dessus.

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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