Question écrite n° 9311 :
Instituteurs

9e Législature

Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

M Robert Le Foll appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les disparites existant entre les differentes categories d'instituteurs, en matiere de logement, notamment. Ce probleme a deja ete partiellement regle avec l'attribution, pour l'annee 1988-1989, d'une premiere indemnite representative de logement aux instituteurs travaillant en EREA et ERPD Toutefois, les instituteurs de SES n'ont pas beneficie de cette mesure. Il souhaiterait donc avoir quelles suites il entend donner a ce dossier, afin que tous les instituteurs recoivent les memes avantages.

Données clés

Auteur : M. Le Foll Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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