Question écrite n° 9317 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la possibilite pour les jeunes appeles du contingent d'effectuer leur service national dans la police. Il lui demande s'il est possible de faire aujourd'hui un bilan de l'application des dispositions prevues par les lois des 7 aout 1985 et 5 juin 1987 et notamment des avantages qu'une telle formule peut comporter tant pour la police que pour la formation des appeles.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 février 1989

partager