Remunerations
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les indemnites speciales des personnels d'animation des communes dont le dernier relevement date du 30 juillet 1981. Il souhaite connaitre quand ces taux seront reexamines, compte tenu des sujetions de plus en plus lourdes supportees par ce personnel.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 février 1989