Montant
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le rattrapage du rapport constant qui, selon les associations d'anciens combattants, n'est toujours pas realise completement a l'heure actuelle. Il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour mettre fin a ce contentieux avec les anciens combattants.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 février 1989