Question écrite n° 9321 :
Justice : personnel

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes de fonctionnement des services judiciaires liees a l'insuffisance des effectifs de fonctionnaires. L'accroissement regulier du volume de travail et la diversification des taches ne sont pas compenses par une augmentation des effectifs pourtant necessaire, mais par une suppression d'emplois de categorie B, C, D Par ailleurs, ce surcroit de travail ne s'accompagne pas d'une revalorisation des carrieres et des grilles indiciaires pourtant meritee. Enfin, ces categories de personnel doivent bien souvent travailler dans des conditions difficiles et dans des locaux vetustes. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour repondre aux voeux legitimes exprimes par les fonctionnaires de services judiciaires et des conseils de prud'hommes.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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