Question de : M. Suchod Michel
- Socialiste

M Michel Suchod attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur le fait que, contrairement a l'usage, il n'a ete procede a aucune attribution de credits revisionnels aux prefets avant les elections legislatives de juin 1988, alors que de tels credits sont traditionnellement alloues a concurrence de 80 p 100 des frais occasionnes par la precedente election, en vue de permettre aux prefets de pourvoir au financement des differentes charges incombant a l'Etat. Ces charges comprennent notamment la retribution du personnel recrute occasionnellement au niveau des prefectures, les factures de postes et telecommunications, les imprimes prefectoraux, les frais de deplacement des gendarmes pour la signature des procurations, les frais d'affichage electoral des communes, ainsi que les frais d'impression des bulletins de vote et profession de foi des candidats. En l'absence de toute instruction de son ministere aux prefets pour degager les credits necessaires, les imprimeurs et les candidats qui doivent desormais se faire rembourser sur une base forfaitaire leurs frais de campagne sont en droit de s'interroger sur le remboursement des frais engages. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier d'urgence a cette situation.