Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge du Plan, s'il entend exclure des contrats de plan Etat-Region les ports de commerce d'interet national dans le cadre notamment du 10e Plan. L'avant-projet de contrat de plan pour la Bretagne avait retenu un certain nombre de propositions pour les trois ports bretons que sont Brest, Lorient et Saint-Malo. Ceux-ci s'interrogent aujourd'hui sur la volonte de l'Etat de s'engager dans les annees a venir sur des programmes pourtant reconnus necessaires a l'echelle de la region. Mais aussi, d'une maniere plus generale, se pose la question de la difference de traitement operee entre les ports autonomes et les ports nationaux. C'est ainsi que les ports autonomes ont beneficie d'une dotation de 1,4 milliard de francs en 1987 alors qu'il apparait que nos ports nationaux ne s'inscrivent pas dans un processus de programmation comparable. Notre region est par ailleurs conduite a faire des choix d'equipements importants, tant pour les trafics de l'agro-alimentaire que pour les trafics transmanche. Faute de les faire a temps ou de n'en avoir pas tous les moyens, compte tenu de l'orientation actuelle de l'Etat, nous courons le risque d'un declassement de notre appareil portuaire et d'une dependance accrue de l'exterieur dans nos approvisionnements avec toutes les consequences que cela peut comporter d'une perte de competitivite de notre filiere agricole et agro-alimentaire. Enfin l'approche de 1992 impose que soient prises, sans distinction aucune, les mesures necessaires a la competitivite du commerce portuaire.