Question écrite n° 9337 :
Autoroutes : Provence-Alpes-Cote d'Azur

9e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Pasquini appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la question ecrite no 8636, tres recente parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 23 janvier 1989, par laquelle il appelait son attention sur les nombreux travaux qui ne permettent pas une circulation normale sur l'autoroute de l'Esterel, particulierement entre Antibes et Puget-sur-Argens. Il s'etonnait, dans cette question, que ces entraves a la circulation ne soient pas compensees par une baisse du droit de peage paye pour l'utilisation de l'autoroute. Il lui precise, pour completer cette question, que par une lettre qu'il vient de recevoir la Societe de l'autoroute Esterel - Cote d'Azur lui fait savoir que ces travaux se poursuivront jusqu'au milieu de l'annee 1994. Il lui demande si les difficultes nees de ces travaux pour emprunter l'autoroute justifient que la societe exploitante puisse exiger un droit de peage integral alors qu'elle n'offre qu'une liberte partielle d'utilisation.

Données clés

Auteur : M. Pasquini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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