Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République
M Roland Vuillaume apelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe de coresponsabilite. Cette derniere a ete instauree en 1977 de facon a endiguer le flot de lait. Fin 1988, elle existe toujours, bien que le regime des quotas laitiers ait ete instaure entre-temps. Particulierement inefficace et lourde a supporter financierement par les agriculteurs, elle fait double emploi dans les moyens employes pour maitriser la production laitiere. Il lui demande en consequence que soit envisagee la suppression de la taxe de coresponsabilite dans les plus brefs delais.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 février 1989