Droits de timbre
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati rappelle a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que la Bibliotheque nationale est la seule d'Europe a percevoir un droit de timbre. Or l'augmentation recente de ce droit de 22 p 100 est en parfaite contradiction avec les principes revolutionnaires, que l'on celebre par ailleurs, qui souhaiterent que les manuscrits et les livres soient mis a la disposition de la nation tout entiere. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees pour supprimer ce droit de timbre et permettre ainsi l'acces de tous a ce patrimoine national.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 13 février 1989