Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'evolution des reglementations portant sur les ventes d'armes de tire sportif en France. En effet, dans le cadre de la mise en place du grand marche europeen de 1992, des directives devront etre prises afin d'harmoniser la reglementation de ces armes dans les douze pays de la Communaute economique europeenne. Or, certains de nos partenaires assimilent les armes de chasse et de tir sportif avec des armes de guerre. Cela aurait pour consequence la remise en cause de la vente en France des pistolets a un coup destine a la pratique du tir sportif et de la carabine a repetition manuelle pour gros gibier. Cette situation serait prejudiciable a de nombreux sportifs et chasseurs de nos regions et elle mettrait en difficulte l'une des dernieres manufactures d'armes francaises de haute tradition situee dans le departement des Pyrenees-Atlantiques. Il demande quelle est la position que le Gouvernement entend defendre sur ce sujet vis-a-vis de ses partenaires.