Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que dans ses deux derniers rapports relatifs a l'echeance 1992 la Commission des communautes europeennes analyse les retards constates dans la prise en consideration par le conseil des ministres europeens des propositions contenues dans son livre blanc de 1985 sur l'achevement du marche interieur. Ces retards semblent particulierement preoccupants dans le secteur phyto-sanitaire et veterinaire, considere pourtant comme un « domaine cle ». De nombreuses propositions de directives demeurent pendantes devant le conseil et l'on enregistre en ce domaine, precise la commission, un veritable « grippage ». S'agissant, d'autre part, des propositions concernant l'harmonisation des conditions sanitaires et des conditions de commercialisation des denrees alimentaires et des boissons, la commission parle de « blocage », ce qui n'est pas moins inquietant eu egard au calendrier prevu pour la mise en oeuvre des 300 directives necessaires a la preparation du grand marche. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer quelle initiative il compte prendre, au nom de la France et dans les domaines relevant de sa competence, pour rattraper les retards signales par la Commission de Bruxelles et faire en sorte que l'echeance 1992 soit tenue.