Question écrite n° 9354 :
Structures administratives

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la situation des centres techniques regionaux de la consommation. Ces centres, qui permettent de reguler le jeu du marche, ont peu de moyens techniques mis a leur disposition et voient chaque annee l'emploi de leurs salaries menace. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de donner aux CTRC un financement qui soit suffisant et non aleatoire.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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