Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation difficile dans laquelle se trouve le monde hippique des courses en raison notamment d'une fiscalite trop forte. En 1987, les prelevements de l'Etat ont ete cinq fois superieurs aux sommes distribuees aux proprietaires de chevaux de course : sur 31 milliards de francs d'enjeux : 6 milliards sont revenus a l'Etat, 1,9 milliard au PMU et 1,2 milliard aux proprietaires. Ces derniers sont egalement penalises par un taux de TVA eleve (18,6 p 100 sur 65 p 100 du montant des pensions dues a l'entraineur, soit 12,09 p 100), alors qu'il s'agit d'une activite agricole qui pourrait etre soumise a la TVA agricole de 5 p 100. Il est manifeste que si l'Etat reduisait ses prelevements sur les enjeux de 10 p 100, cela permettrait d'accroitre les allocations reservees aux proprietaires qui ainsi acheteraient plus de chevaux ; l'emploi serait maintenu dans les activites hippiques et grace a une meilleure sante de ce secteur de l'economie, l'Etat recupererait largement son manque a gagner initial. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire a ce sujet des propositions dans ce sens.