Question écrite n° 936 :
Travailleurs de la mine : caisses

9e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les retards intervenus dans le traitement des dossiers de retraite a la Caisse autonome nationale de securite sociale miniere. Une telle situation, due aux carences des services informatiques de la CAN, penalise les retraites et ayants droit du regime minier qui se trouvent confrontes a d'importantes difficultes d'ordre financier dans l'attente, souvent tres longue, de la liquidation de leur pension. Il s'avere, en effet, que l'informatisation des services concernes, dans son etat actuel, ne permet pas un traitement efficace des dossiers et retarde encore le paiement des arrerages ou des regularisations. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre pour reduire le delai d'instruction des dossiers de retraite et ameliorer le fonctionnement des services informatiques de la CANSSM.

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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