Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la position de plusieurs syndicats d'enseignants sur l'actuel projet de loi d'orientation propose par le ministre de l'education nationale, lors des « tables rondes » des 17 et 18 janvier 1989. En effet, certaines dispositions statutaires contenues dans ce projet excluent la totalite des instituteurs actuellement en fonction et leurs collegues retraites de toute revalorisation. Plusieurs de ces syndicats s'opposent a la creation de deux grades d'avancement sans que des criteres objectifs soient clairement explicites et sans que le contingentement des personnels concernes soit defini. Ces organisations d'enseignants, sans etre totalement opposees aux mesures indemnitaires proposees, emettent les plus grandes reserves en ce qui concerne leur montant (non defini) et les notions de « postes a profil » et de « prise en compte des activites peri-educatives », portes ouvertes a l'arbitraire dans le choix des beneficiaires. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour repondre a ces preoccupations.