Voirie rurale
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la prise en compte du benevolat des habitants des petites communes dans le calcul des depenses subventionnees au titre de la dotation globale d'equipement (2e tranche). Pour ce qui concerne le cas precis de la reparation de chemins ruraux, il est tres frequent que les proprietaires fonciers effectuent eux-memes les travaux ; aussi souhaiteraient-ils savoir dans quelle mesure il est possible de comptabiliser le temps passe ainsi que l'amortissement du materiel utilise.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 février 1989