Question écrite n° 9375 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Zuccarelli �mile
- Socialiste

M Emile Zuccarelli appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des anciens de l'administration des postes, des telecommunications et de l'espace qui ne peuvent beneficier des avantages telephoniques octroyes aux actifs de leur administration d'origine. Ces avantages sont : 1o la gratuite des frais forfaitaires d'acces au reseau ; 2o l'exoneration de la redevance mensuelle d'abonnement ; 3o un forfait annuel d'un maximum de 1 500 taxes de base. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'etendre aux anciens agents des P et T les avantages dont jouissent les agents actifs.

Données clés

Auteur : M. Zuccarelli �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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