Question écrite n° 9379 :
Taux

9e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que la loi de finances pour 1989 a reduit le taux de TVA de 7 a 5 p 100 sur les droits d'entree dans les jardins botaniques, les parcs zoologiques et les maneges forains. Il lui demande si une telle mesure ne pourrait etre etendue aux entrees dans les musees prives ce qui, pour la ville de Paris et certains arrondissements situes dans le centre de la capitale qui possedent des musees publics de reputation mondiale mais egalement des musees prives de qualite exceptionnelle qui meriteraient d'etre mieux connus du grand public, occasionnerait une frequentation plus nombreuse, permettrait de meilleures installations et contribuerait ainsi a une plus grande animation de la vie des quartiers parisiens.

Données clés

Auteur : M. Dominati Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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