Question écrite n° 9385 :
Epuration

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le financement des reseaux d'assainissement. C'est en effet de ce financement que depend notamment la poursuite des plans de construction des stations d'epuration. Or les finances des agences de bassin, bien qu'en augmentation depuis deux ans, sont absorbees par la realisation d'equipements au profit des grandes villes et au detriment des petites stations du secteur rural. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour que la taxe additionnelle sur le prix de l'eau soit reevaluee dans la prochaine loi de finances, afin de permettre une augmentation des ressources des agences de bassin et de rattraper le retard pris par rapport a nos voisins europeens en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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