Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

L'endettement de la SNCF atteint des proportions alarmantes. Avec plus de 80 milliards de francs, il represente aujourd'hui pres de deux fois le chiffre annuel des recettes de trafic. Il en resulte des charges d'interets qui depassent 25 p 100 de ces recettes. En raison des financements nouveaux auxquels la SNCF doit faire face dans les prochaines annees (nouveaux TGV, plan « Securite »), il est a craindre que l'endettement n'augmente encore fortement : le chiffre de 120 milliards de francs en 1992 a ete avance a l'Assemblee nationale lors de la discussion du budget des transports terrestres pour 1989. C'est une perspective inquietante pour l'avenir meme de l'etablissement public. On peut se demander si le programme TGV ne risque pas d'en etre affecte. Or ce programme devrait au contraire etre developpe car il represente la meilleure chance, sinon la seule, pour la SNCF, de maintenir un niveau d'activite satisfaisant. Il convient donc de rechercher des moyens de financement propres au TGV, mettant ce dernier a l'abri des risques mentionnes ci-dessus. L'un des moyens pourrait consister dans l'appel a des capitaux prives, qui participeraient non pas au capital de la SNCF, ce qui est impossible en raison meme de son statut, mais au capital d'une societe dont l'objet serait precisement de financer ce reseau TGV (infrastructures et materiels). Cette creation, qui pourrait s'inspirer des precedents du tunnel sous la Manche ou des autoroutes, permettrait en outre, apres la mise en service de ces TGV, de mieux cerner leur rentabilite, sans que cette derniere soit penalisee artificiellement par les charges qui pesent sur l'exploitation du reseau classique. M Georges Mesmin demande a M le ministre des transports et de la mer s'il envisage de favoriser la creation d'une telle societe.