Question écrite n° 9387 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait qu'au cours de sa carriere un citoyen peut etre amene a changer plusieurs fois d'emploi. Or les employeurs cotisent souvent a des caisses de retraite differentes. En l'etat actuel, un transfert entre les caisses qui serait de nature a simplifier la liquidation des droits est souvent impossible. De plus, des rachats de points sont refuses. Il lui demande ce qu'il compte faire pour assouplir le systeme actuel d'une extreme rigidite.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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