Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'inegalite de la remuneration des gendarmes servant ou ayant servi en temps de paix hors d'Europe suivant l'endroit ou ils se sont trouves. En effet, selon l'article R 15 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les militaires envoyes d'Europe ayant servi ou servant en temps de paix dans un territoire d'outre-mer du Pacifique, de meme que les militaires servant ou ayant servi a la Martinique, a la Guadeloupe ou a Saint-Pierre-et-Miquelon, se voient accorder une demi-campagne. En revanche, l'article R 16 du code prevoit le benefice de la campagne simple pour les militaires servant ou ayant servi en temps de paix hors d'Europe et sur les territoires autres que ceux mentionnes a l'article R 15, notamment en Guyane et a la Reunion. Il lui demande ce qui peut justifier une telle inegalite de remuneration.