Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, sur les graves consequences que risque d'entrainer la reforme des fonds structurels europeens, et notamment du FEDER Il semblerait que le FEDER n'intervienne plus desormais que dans les regions du Sud, dans les DOM-TOM, en Corse et en Irlande. Dans cette hypothese, comment le Gouvernement francais entend-il defendre les regions de montagne dont la situation specifique n'a jamais ete prise correctement en compte dans la politique agricole, et notamment dans la politique de maitrise laitiere ? Que va faire le Gouvernement pour inciter le FEDER a continuer ses interventions en region de montagne ? N'est-il pas logique en effet que ce fonds europeen continue a intervenir dans des secteurs ou la densite de population baisse dangereusement, au risque de laisser se developper au coeur de la France des zones en voie de desertification ? Quelles actions, le Gouvernement entend-il conduire en matiere de desenclavement et de soutien aux initiatives, pour que ces zones puissent contribuer demain au developpement harmonieux de notre pays ? Par ailleurs, il lui demande quelles sont les perspectives d'evolution du FIDAR et du FIAM Les rumeurs selon lesquelles les interventions de ces deux fonds pourraient etre abaissees tres substantiellement sont-elles fondees ? Si oui, comment sera assuree la poursuite des actions de developpement entreprises dans des regions comme l'Auvergne ? Le FIDAR a permis d'initier, dans un certain nombre de cantons de moyenne montagne, des actions qui se sont revelees porteuses de developpement. Seront-elles, a l'avenir, rendues impossibles par la carence annoncee du FIDAR et du FIAM ? Si ce desengagement des fonds structurels europeens se confirmait, ce serait une grave atteinte a toute la politique d'amenagement rural, d'autant plus lourde de consequences que l'Etat a decide recemment de se retirer des contrats de pays, laissant le soin a la region d'abonder seule cette ligne d'intervention. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend entreprendre en liaison avec les autres membres du Gouvernement, aupres des pouvoirs europeens pour que les fonds structurels qui commandaient l'amenagement du territoire en France, continuent a beneficier aux zones sensibles, et en particulier aux zones de moyenne montagne.