Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la menace d'extradition pesant sur le militant nationaliste Pere Bascompte. L'emotion qu'elle suscite en France est legitime. Le jeune homme, dont les autorisations de sejour etaient regulierement renouvelees par la prefecture des Pyrenees-Orientales depuis 1983, a ete arrete quelques jours seulement apres que l'Espagne eut decide d'acheter les locomotives francaises Alsthom pour equiper le TGV, et surtout apres que le ministre de l'interieur de ce pays eut declare qu'il signerait sans hesiter l'achat du TGV si dans le premier voyage le wagon amenait tous les activistes independantistes residant en France. Dans ces conditions, la remise de Pere Bascompte a la justice espagnole - qui est encore loin d'offrir les garanties necessaires en matiere d'impartialite - signifierait que Paris est pret a sacrifier le droit d'asile et les droits de l'homme pour satisfaire ses objectifs commerciaux. La France, qui celebre cette annee le bicentenaire de la Revolution de 1789, ne peut agir de la sorte. Cet anniversaire doit au contraire la conduire a reaffirmer l'attachement qu'elle porte aux valeurs nees de cet episode capital de son histoire. Elle en trouverait le moyen en refusant l'extradition de Pere Bascompte et en accordant a ce dernier le statut de refugie politique. Elle lui demande s'il entend agir en ce sens.