Question écrite n° 9407 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Mazeaud Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mazeaud appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite de moderniser les systemes de vote afin de lutter plus efficacement contre la fraude electorale. En effet, alors que nombre de pays democratiques ont deja opte pour des machines a voter electroniques qui presentent toutes les garanties pour preserver la sincerite des suffrages, la France continue pour toutes les consultations a utiliser les urnes qui ne presentent pas la meme fiabilite du fait des manipulations qu'elles necessitent lors du depouillement. Meme s'il n'est pas envisageable d'installer avant les prochaines elections municipales ces machines a voter dans toutes les communes, il pourrait sans doute etre techniquement possible d'en attribuer a toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Cette limite ayant ete retenue par le legislateur pour le cumul des mandats. Ces mesures permettraient ainsi d'empecher definitivement certaines possibilites de fraude de leverait nombre de soupcons. Il est temps que les progres techniques viennent renforcer l'exercice de la democratie.

Données clés

Auteur : M. Mazeaud Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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