Detenus : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Tiberi demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, dans quelles conditions un detenu inculpe d'assassinat, sequestration, viol aggrave avec actes de torture et de barbarie qui avait defraye la chronique l'ete dernier et incarcere a la prison des Baumettes a Marseille, au surplus dans un quartier d'isolement, a pu donner une interview dans un grand quotidien regional. Il lui demande egalement dans quelle mesure un tel fait est compatible avec les exigences du code penal qui s'appliquent aux detenus et, plus particulierement, aux prevenus dont les communications avec l'exterieur relevent d'une autorisation formelle du juge d'instruction. Il lui demande enfin quelles suites il a donnees a cette affaire.
Auteur : M. Tiberi Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 13 février 1989