Denomination
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc s'etonne aupres de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que, dans le texte de la reponse qui a ete apportee a sa question ecrite no 3086 du 3 octobre 1986, il ait ete fait mention des « Charentes-Maritimes ». S'il y a des Alpes, et donc un departement des Alpes-Maritimes, il n'y a qu'une Seine et donc un departement de la Seine-Maritime. Comme il n'y a qu'une Charente et donc un departement de la Charente-Maritime. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de veiller a ce que les noms propres des departements, qui participent de leur identite comme le nom de tout un chacun, soit respecte et ceci dans les documents, y compris les plus officiels.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 février 1989