Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'experience originale tentee par une entreprise de la Cote-d'Or dans le domaine de l'insertion professionnelle, et qui meriterait d'etre reprise au niveau national. Il s'agit, en effet, d'une entreprise qui a totalement axe son activite sur l'insertion. Les personnes qu'elle emploie, et avec lesquelles elle signe un contrat a duree determinee, peuvent a tout instant etre debauchees. 80 p 100 d'entre elles trouvent, par la suite, un emploi stable ou suivent une formation qualifiante. 140 a 150 personnes sont ainsi inserees chaque annee. Or pour l'instant, cette entreprise ne beneficie d'aucune convention lui permettant de voir certaines de ses charges prises en compte au titre de l'insertion. Devant le succes de cette experience, il lui demande s'il ne serait pas possible de la generaliser et d'envisager la creation au sein de certaines entreprises volontaires d'un « secteur d'insertion » s'inspirant de l'exemple cite plus haut, c'est-a-dire, regroupant des personnes pouvant etre debauchees a tout instant, et dont les charges pourraient etre prises en compte au titre de l'insertion.