Question écrite n° 942 :
Etudiants : Ile-de-France

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultes que rencontrent les jeunes bacheliers pour s'inscrire dans les universites parisiennes. Il lui expose la situation de la fille d'un militaire en poste jusqu'a la fin de l'annee scolaire 1987-1988 dans le departement de la Marne. Cette jeune fille qui, l'annee prochaine, habitera Paris compte tenu de la mutation de son pere dans cette ville, a demande a s'inscrire en Sorbonne. Les services de la scolarite l'ont invitee a se presenter le 5 juillet 1988 pour remplir les formalites d'inscription. Or, a cette date, les resultats du baccalaureat n'etaient pas connus dans la Marne. Il parait anormal que, dans cette hypothese, il n'y ait eu aucune autre possibilite pour cette jeune bacheliere de se faire inscrire a une date plus tardive de facon a justifier de sa reussite au baccalaureat. Ce formalisme administratif qui veut qu'il n'y ait qu'un seul jour d'inscription et le refus de tenir compte des situations particulieres des interesses qui, en l'occurrence, sont tout a fait independantes de leur volonte, sont des plus regrettables. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre a la prochaine rentree universitaire pour que les situations des etudiants soient mieux etudiees lors des procedures d'inscription.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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