Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports accorde une attention particuliere a l'accueil des nouveaux bacheliers dans les universites. D'importantes mesures, s'articulant autour de dispositions d'ordre pedagogique, administratif et financier, ont ete prises depuis plusieurs annees et renforcees en 1988 pour creer les conditions d'un deroulement plus harmonieux des inscriptions : amelioration de l'information des lyceens, developpement des capacites d'accueil des universites, notamment dans des filieres a finalite professionnelle tres sollicitees, renforcement par des moyens telematiques et deconcentration, cette annee, aupres des recteurs du dispositif de recensement et d'exploitation des voeux d'etudes superieures des eleves des classes terminales. Ce dispositif permet de prevoir les flux d'entree dans les diverses filieres d'enseignement superieur et partant, d'organiser dans de bonnes conditions, tout particulierement en region parisienne, le suivi des inscriptions des bacheliers dans les etablissements. Ces differentes mesures doivent faciliter le deroulement dans de bonnes conditions des inscriptions sur la base des dispositions reglementaires fixant le cadre general de la procedure. Une grande autonomie est laissee aux universites dans l'organisation et le calendrier des operations. Dans le cadre de cette autonomie, la plupart des universites parisiennes ont ouvert leurs guichets d'inscription le 5 juillet, date de publication des resultats du premier groupe d'epreuves du baccalaureat et quelques etablissements ont, pour certaines filieres tres recherchees, clos rapidement leurs guichets. Il convient toutefois de rappeler qu'en region Ile-de-France, les trois academies de Paris, Versailles, Creteil forment un ensemble et que ce sont les capacites d'accueil, pour chaque filiere, des treize universites parisiennes qui doivent etre prises en compte. Ainsi a-t-on pu constater que les possibilites d'inscription dans toutes les formations, y compris les plus demandees, se sont prolongees plusieurs jours, parfois plus d'une semaine et globalement plus longtemps que l'an passe. L'etudiante dont il est fait mention gardait donc, apres le 5 juillet, la possibilite de s'inscrire dans des etablissements parisiens autres que celui de son premier choix. Elle pouvait etre guidee dans ses demarches par le dispositif d'information mis en place par la direction des enregistrements superieurs qui, dans le cadre de son systeme telematique ESUP, proposait, en juillet, une rubrique « Special inscriptions », avec le suivi au jour le jour et l'actualisation en temps reel de la situation des inscriptions par filiere dans les universites d'Ile-de-France. La reglementation prevoit que c'est aux recteurs qu'il appartient d'affecter les candidats n'ayant pu obtenir d'inscription. En Ile-de-France, ces derniers etaient invites a adresser, le 20 juillet au plus tard, au service interacademique du rectorat de Paris, une fiche d'attente attestant de leur non-inscription et mentionnant leurs souhaits de formation. Il aparait d'ores et deja que tous les candidats ayant suivi les indications qui leur etaient fournies ont recu une reponse positive correspondant le plus souvent au premier ou au second voeu exprime. Ce premier bilan des inscriptions apparait donc largement satisfaisant.