URSS
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, , qu'un accord a ete conclu le 15 juillet 1986, entre le Gouvernement britannique et le Gouvernement sovietique, tendant a indemniser les porteurs britanniques des titres russes emis avant la Revolution. Par ailleurs, un pret recent de 100 millions de dollars a ete accorde a la Banque sovietique pour le commerce exterieur. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees pour que les porteurs francais puissent egalement beneficier de mesures de remboursement identiques.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 13 février 1989