Question écrite n° 9423 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont au chomage et arrivent en fin de droit. Il lui demande s'il est envisageable de leur permettre de prendre leur preretraite des cinquante-cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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