Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les modalites de reglement des impots locaux par les contribuables. Les periodes de recouvrement de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation se situent respectivement en septembre-octobre et octobre-novembre. Or un nombre croissant de contribuables souhaiteraient pouvoir payer ces impots soit par prelevement sur compte bancaire, soit par mensualisation. En effet, d'une part, les contribuables dans l'obligation de s'absenter temporairement de leur domicile en septembre ou octobre pourraient le faire sans risque de se voir appliquer des penalites de retard, d'autre part, la mensualisation permettrait aux menages d'echelonner leurs depenses. Il rappelle que, dans beaucoup de communes, les contribuables assujettis aux impots locaux sont bien plus nombreux que les assujettis a l'IRPP, auxquels l'option de la mensualisation est offerte depuis longtemps. Il demande si cette mesure pourrait etre appliquee par les services competents a compter du 1er janvier 1990.