Fonctionnement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, quel est le bilan que l'on peut actuellement dresser de la cooperation entre les collectivites territoriales a travers les etablissements publics territoriaux communaux. Il lui demande quel est actuellement par region le nombre des syndicats a vocation unique, des Sivom, des districts et quelles sont les missions le plus frequemment prises en charge.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 février 1989