Question écrite n° 9431 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Salles Rudy
- Union pour la démocratie française

M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur un projet de loi instituant un diplome d'Etat obligatoire pour l'enseignement de la danse, qui est actuellement etudie depuis plusieurs mois par les services du ministere de la culture. Il lui demande quel est l'etat actuel du projet et s'il compte l'inscrire a l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement.

Données clés

Auteur : M. Salles Rudy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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