Question écrite n° 9436 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : M. Vial-Massat Th�o
- Communiste

M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de jeunes titulaires d'un BTS qui decident d'elargir leur qualification par une formation complementaire, de type BTS ou post-DUT correspondant a une troisieme annee universitaire. Or beaucoup d'etudiants sont ecartes, quelles que soient leurs capacites et leurs bons resultats anterieurs, de cette possibilite par le critere de selection de l'argent. Il lui cite le cas d'etudiants ayant beneficie de deux annees de bourse de l'enseignement superieur et qui, apres avoir passe avec succes un BTS se voient refuser la troisieme annee de bourse d'enseignement superieur qui leur est indispensable a la poursuite de la formation complementaire qu'ils souhaitent entreprendre. Il lui demande s'il entend prendre en compte ces situations et les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que ces etudiants, repondant aux criteres d'attribution des bourses de l'enseignement superieur, puissent beneficier de cette troisieme annee, estimant qu'une solution rapide a ce probleme s'inscrirait de maniere concrete dans un dispositif attendu de lutte contre la selection par l'argent dans le domaine de la formation.

Données clés

Auteur : M. Vial-Massat Th�o

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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