Question écrite n° 9438 :
Enfance martyre

9e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

Lors du conseil des ministres du 31 aout dernier, le President de la Republique a souhaite que le Gouvernement reflechisse a la « creation d'instances susceptibles de repondre au developpement des sevices envers les enfants ». M Michel Barnier demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, quelle action elle a pu mener a ce jour tendant a la creation d'une instance superieure de defense et de protection de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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