Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie rappelle a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que lors de la discussion de son projet de budget pour 1989, il est apparu que les credits correspondant a « l'amelioration de l'environnement et de la competitivite de l'industrie » conduirait a reduire fortement la part des credits consacres a la procedure MECA (materiels et equipements de conception avancee), ceux-ci risquant de se reveler insuffisants compte tenu de la priorite des contrats de Plan-Etat-Regions. Sans doute les credits de ce chapitre ont-ils ete completes dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1988 (no 88-1193 du 29 decembre 1988). Il lui fait observer que la procedure MECA est la seule voie pour soutenir de facon significative la modernisation des equipements de l'industrie qui constitue une priorite en raison de l'echeance du grand marche de 1993. Il semble que cette reduction avait conduit la direction generale de l'industrie a la fin de l'annee 1988 a suspendre l'enregistrement des dossiers de la procedure MECA Catalogue. Or, au meme moment, le Gouvernement allemand reconduisait jusqu'en 1992 son soutien a la modernisation des techniques de production dans l'entreprise auquel il consacre plus de 500 millions de deutschemark. La reduction, meme attenuee, du montant des credits MECA n'est pas de nature a renforcer la competitivite des entreprises dans la concurrence croissante due a l'integration du grand marche europeen et par la-meme a redresser la balance commerciale francaise et a ameliorer la situation de l'emploi dans l'industrie. Il lui demande, compte tenu du montant des credits pour 1989, de lui faire le point en ce qui concerne ce type de credits en lui faisant connaitre en particulier leur evolution au cours des dernieres annees.