Question écrite n° 9443 :
Politique du sport

9e Législature

Question de : M. Dehaine Arthur
- Rassemblement pour la République

M Arthur Dehaine rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, que les ressources du Fonds national pour le developpement du sport (FNDS) ayant connu une augmentation importante au cours des dernieres annees ont permis une progression satisfaisante des credits affectes au sport. En 1988, la situation a ete infiniment moins bonne. Alors qu'un milliard de francs de recettes etait attendu, les recettes reellement percues n'ont ete que d'un peu plus de 800 millions de francs. Cete reduction des ressources du FNDS correspond a la baisse du volume des enjeux du loto sportif. On peut esperer que la nouvelle formule de celui-ci devant permettre de relancer ce jeu aura des consequences favorables en 1989 sur les ressources du FNDS Il lui demande comment ont evolue depuis maintenant pres de six mois les enjeux du loto sportif. En fonction des indications fournies par les tirages effectues durant les mois passes, est-il possible d'estimer les previsions de recettes pour 1989 ? Il lui demande s'il pourrait lui donner des precisions a cet egard et si ces previsions permettront de resoudre les difficultes financieres que connaissent les federations sportives.

Données clés

Auteur : M. Dehaine Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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