Indemnisation
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des rapatries ages qui, pour des raisons bien comprehensibles, souhaitent beneficier le plus rapidement possible de leurs indemnites echelonnees sur de nombreuses annees. Il lui expose en particulier le cas d'une rapatriee, agee de plus de soixante-quinze ans, qui devra attendre 1990 pour obtenir le premier versement de son indemnisation echelonnee sur onze ans. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il compte poursuivre l'effort d'indemnisation des rapatries, mene par le precedent gouvernement, a travers la loi no 87-549 du 16 juillet 1987, et s'il compte, en particulier, reduire le delai de versement des indemnites pour les rapatries ages.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 février 1989